Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme molō (www.moloenergie.fr), éditée par Molo SAS (RCS Nanterre 902 366 756, siège social : 34 rue Castérès, 92110 Clichy). En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

molō est une plateforme collaborative de recensement et de cartographie des moulins à eau en France. Elle permet de :

• Explorer la carte des moulins à eau de France
• Rechercher des moulins par commune, rivière, département ou adresse
• Contribuer au recensement en ajoutant ou complétant des fiches de moulins
• Sauvegarder des moulins en favoris
• Consulter les données hydrauliques, énergétiques et patrimoniales

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la carte et à la consultation des données est libre et gratuit. La création d'un compte (par email ou via Google) est nécessaire pour :

• Ajouter ou modifier des moulins
• Sauvegarder des favoris
• Contribuer aux données (MOE, ROE, documents)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Contributions et données

En contribuant à molō (ajout de moulins, informations, photos, documents), vous acceptez que :

• Vos contributions sont publiques et visibles par tous les utilisateurs
• Vos contributions sont permanentes — en cas de suppression de votre compte, les données contribuées sont anonymisées mais conservées dans l'intérêt patrimonial
• Vous disposez des droits nécessaires sur les contenus que vous partagez (photos, documents)
• Vos contributions ne contiennent pas de données personnelles de tiers sans leur consentement

Molo SAS se réserve le droit de supprimer toute contribution inappropriée, inexacte ou contraire aux présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme molō, son design, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété de Molo SAS. Les données cartographiques proviennent de sources ouvertes (ROE, BAN, IGN, Cadastre) et sont soumises à leurs licences respectives. Les contributions des utilisateurs sont publiées sous licence ouverte dans un objectif de préservation du patrimoine hydraulique français.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez contact@moloenergie.fr.

7. Géolocalisation

L'utilisation de la géolocalisation est facultative et soumise à votre consentement explicite. Votre position GPS n'est jamais stockée sur nos serveurs. Elle est utilisée uniquement pour centrer la carte et vous proposer les moulins à proximité.

8. Responsabilité

molō est fourni "en l'état". Molo SAS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données affichées. Les informations sur les moulins sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis technique, juridique ou administratif. Molo SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou en contactant contact@moloenergie.fr. La suppression entraîne :

• La suppression de votre profil, favoris et sessions
• L'anonymisation de vos contributions (les moulins restent dans la base, sans lien avec votre compte)

10. Modification des CGU

Molo SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de molō sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.